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Dakar, le 17 juin 2026 Le Conseil constitutionnel du Sénégal s’est déclaré incompétent pour examiner le recours introduit par l’opposition contre la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. La décision, rendue ce mercredi 17 juin 2026 sous le numéro 5/C/26, met fin à cette procédure sans que la haute juridiction ne se prononce sur le fond de l’affaire.
Le recours portait sur la décision prise le 24 mai 2026 par le Bureau de l’Assemblée nationale, qui avait procédé à la réintégration d’Ousmane Sonko en tant que député, à la suite de son départ de la Primature. Les députés requérants estimaient que cette décision devait être annulée et avaient saisi le Conseil constitutionnel.
Dans sa décision, la haute juridiction rappelle toutefois que le contrôle de la légalité des actes administratifs ne relève pas de sa compétence, sauf lorsqu’ils interviennent dans le cadre d’une élection nationale et influencent directement la régularité du scrutin. Or, selon les juges constitutionnels, l’acte contesté est intervenu après la proclamation définitive des résultats des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 et ne présente aucun lien avec le processus électoral.
Le Conseil constitutionnel précise ainsi que la décision concernant l’intégration d’un membre du gouvernement, élu député après la cessation de ses fonctions ministérielles, échappe à son champ de compétence. En conséquence, il a rejeté le recours sans examiner le fond du dossier.
Cette décision conforte le retour d’Ousmane Sonko au Parlement. Après avoir quitté ses fonctions de Premier ministre, il a retrouvé son siège de député avant d’être élu président de l’Assemblée nationale à la suite de la démission d’El Malick Ndiaye.
La décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal. La séance ayant conduit à cette décision a été présidée par Aminata Ly Ndiaye, vice-présidente assurant l’intérim à la tête du Conseil constitutionnel, en présence des membres Youssoupha Diaw Mbodj, Awa Dièye, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly et Mouhamadou Bachirou Sèye.
Par cette décision, le Conseil constitutionnel réaffirme les limites de ses compétences en matière de contrôle des actes administratifs et confirme, sur le plan juridique, la validité de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale.
Farmata BALDE, Stagiaire
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