Faux et usage de faux en écriture administrative : Condamnation pour Diaraye Sow et Cheikh Tidiane Cissé dans l’affaire de la commune Keur Massar Nord

L’affaire Diaraye Sow et Cheikh Tidiane Cissé contre la commune Keur Massar Nord a été délibérée aujourd’hui par le tribunal de grande instance de Dakar. Les deux accusés ont été condamnés à deux ans de prison assortis de sursis pour faux et usage de faux en écriture administrative. Cependant, la mairie de Keur Massar Nord a été déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

Selon les preuves présentées au tribunal, les deux accusés ont antidaté des documents. Ils ont utilisé la signature de M. M. et le tampon de la commune de Keur Massar pour faire passer les documents comme étant officiels. Cependant, ces documents ont été découverts par les autorités et les deux accusés ont été arrêtés et accusés de faux et usage de faux en écriture administrative.

Lors du procès, le tribunal a examiné les preuves et a conclu que les deux accusés étaient coupables des accusations portées contre eux. Ils ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis, ce qui signifie qu’ils ne seront pas emprisonnés à moins de commettre une autre infraction pendant la période de probation.

Cependant, la mairie de KM Nord a été déboutée de sa demande de dommages et intérêts. Le tribunal a conclu que la mairie n’avait pas subi de préjudice direct en raison des actions des deux accusés. Bien que la commune ait été victime de la fraude, elle n’a pas subi de dommages financiers directs. Par conséquent, la demande de dommages et intérêts a été déboutée.